Le code NAF désigne, dans le langage courant, le code à cinq caractères qui classe l’activité principale d’une entreprise. Son nom administratif est le code APE, pour « activité principale exercée ». Il est attribué automatiquement par l’Insee lors de l’immatriculation. Sa fonction est d’abord statistique : il ne définit ni votre statut juridique, ni à lui seul vos droits et obligations.
Code NAF : une définition précise
La NAF est la Nomenclature d’activités française. Elle organise les activités économiques productives afin de rendre les statistiques cohérentes en France et comparables avec celles des nomenclatures européenne NACE et internationale CITI. Le code attribué à une entreprise à partir de cette nomenclature s’appelle officiellement le code APE.
Dans les échanges administratifs, « code NAF » et « code APE » renvoient donc généralement à la même référence. Le premier nom insiste sur la grille de classement, le second sur l’activité principale effectivement exercée.
Le code en vigueur comporte quatre chiffres et une lettre. Par exemple, 62.01Z correspond à la programmation informatique dans la NAF rév. 2. Les deux premiers chiffres indiquent une division, les suivants affinent progressivement la catégorie jusqu’à la sous-classe.
À quoi sert le code NAF d’une entreprise ?
Son premier usage est collectif. L’Insee s’en sert pour classer les entreprises par branche et produire des données sur l’économie. Pour l’entrepreneur, ce code apparaît aussi dans plusieurs situations concrètes :
- identifier rapidement le secteur d’activité déclaré d’un client, d’un fournisseur ou d’un concurrent ;
- rechercher des données sectorielles ou répondre à un appel d’offres filtré par activité ;
- orienter la recherche de la convention collective susceptible de s’appliquer ;
- vérifier que la description administrative de l’entreprise correspond encore à son activité réelle.
Attention au raccourci fréquent : le code APE est un indice pour déterminer la convention collective, pas une décision juridique automatique. Entreprendre Service Public rappelle qu’il n’a pas, en lui-même, de valeur juridique et ne suffit pas à créer des droits ou des obligations.
Il ne détermine pas non plus à lui seul votre régime fiscal, votre taux de cotisations ou l’autorisation d’exercer une profession réglementée. Ces règles dépendent notamment de l’activité réelle, du statut choisi et des textes applicables. Ne construisez donc pas une décision fiscale ou sociale sur ce code isolé.
Qui attribue le code APE et selon quels critères ?
Vous ne choisissez pas librement votre code. Après la déclaration de création sur le Guichet unique des formalités, l’Insee l’attribue à partir de l’activité décrite dans votre dossier. Une description vague peut conduire à un classement imparfait. Il vaut mieux expliquer concrètement ce que vous vendez, à qui et sous quelle forme plutôt que d’empiler des formulations générales.
Une entreprise qui exerce plusieurs métiers ne reçoit pas un code pour chacun d’eux au niveau considéré : le classement retient l’activité principale. Pour plusieurs activités commerciales ou de services, le chiffre d’affaires le plus élevé sert habituellement de critère. Pour plusieurs activités industrielles, l’effectif affecté à chaque activité est pris en compte. Une analyse particulière peut être nécessaire lorsque activités industrielles et commerciales se mêlent.
Le code ne remplace pas l’objet social d’une société et n’inventorie pas toutes ses activités secondaires. Si vous hésitez encore sur la forme de votre projet, la distinction entre entreprise individuelle et société doit être tranchée séparément.
Où trouver son code NAF ou APE ?
Le moyen le plus fiable consiste à consulter l’avis de situation au répertoire Sirene à partir du numéro Siren ou Siret. Le code apparaît aussi dans les informations du Guichet unique après acceptation de l’immatriculation et, pour les sociétés commerciales, sur l’extrait Kbis. Il doit également figurer sur le bulletin de paie des salariés.
Pour rechercher un code avant la création, consultez directement l’arborescence et les notes explicatives de la NAF sur le site de l’Insee. Le libellé seul peut être trompeur : les notes précisent les activités incluses et exclues. Elles sont plus utiles qu’une liste copiée sur un annuaire privé.
Ne confondez pas APE, Siren et Siret
Le code APE classe une activité. Le Siren identifie l’entreprise avec neuf chiffres. Le Siret identifie chacun de ses établissements avec quatorze chiffres. Ces références répondent à des usages différents, même si elles figurent souvent sur les mêmes documents.
Que faire si le code attribué est incorrect ?
Commencez par distinguer une erreur de classement d’un véritable changement d’activité.
- L’activité n’a pas changé : si le code reçu ne correspond pas à ce que l’entreprise exerce réellement, demandez sa correction auprès de l’Insee avec une description précise et les justificatifs utiles.
- L’activité principale a changé : déclarez cette modification sur le Guichet unique. Pour une société, vérifiez aussi si l’objet social doit être modifié.
Une micro-entreprise suit la même logique d’attribution. Le régime micro ne constitue pas une catégorie NAF : le code dépend du métier réellement déclaré. La démarche de départ reste celle décrite dans notre guide pour ouvrir une micro-entreprise.
La NAF change en 2027 : le point à anticiper
La NAF rév. 2 reste en vigueur jusqu’à la fin de 2026. La NAF 2025 entrera en application le 1er janvier 2027. Toutes les entreprises et tous les établissements se verront alors attribuer un code APE correspondant à la nouvelle nomenclature. Le résultat ne sera pas toujours une simple conversion caractère par caractère, car certaines catégories sont redécoupées.
L’Insee permet déjà de consulter le futur « code APE 2025 » à partir du Siren sur Sirene et publie des tables de correspondance. Vérifiez cette information avant 2027, surtout si votre code sert dans des contrats, des outils de gestion, des dossiers d’appel d’offres ou des ciblages commerciaux. En cas d’anomalie, une procédure de rectification est prévue.
Le bon réflexe tient en trois étapes : contrôlez le code sur une source officielle, lisez les notes de la sous-classe et comparez-les à l’activité qui génère réellement l’essentiel de votre activité. Si les deux ne coïncident plus, corrigez le dossier plutôt que d’essayer d’adapter votre entreprise à une étiquette statistique.