A payer un an après avoir déclaré ton premier chiffre d’affaires (au plus tard le 15 décembre). Tu ne la payes pas lors de ta 1ère année d’activité.
Petit retour en arrière : cet impôt a été créé en 2014 et le site Service-public le définit comme :
“l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.”
On est donc en droit de se demander :
« Mais du coup, si je n’ai pas de biens soumis à la taxe foncière (appartement, boutique), je n’ai rien à payer ? »
Ce à quoi le gouvernement répond :
“Pour les très petites entreprises auxquelles aucune ressource immobilière n’est spécifiquement affectée, le caractère foncier de cette contribution est virtuel.”
Conclusion : Même sans biens soumis à la taxe foncière, tu dois payer la CFE sous la forme d’un forfait (exemple pour 2017) :
| Chiffre d’affaires | Base minimale (CFE due au titre de 2017) |
| Jusqu’à 10 000 € | Entre 216 € et 514 € |
| Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 216 € et 1027 € |
Exemple : sans bien soumis à la taxe foncière, cette base est située entre 216 € et 514 € (dépendant de la commune dans laquelle tu as créé ton entreprise) si ton CA est inférieur à 10 000 €.
Après avoir calculé la base, on peut maintenant calculer la CFE grâce à cette formule :
CFE = (Base x (Taux de prélèvement + Taxe spéciale d’équipement)) x (1 + Frais de gestion)
~ Base : Calculée au-dessus
~ Taux de prélèvement : pourcentage prélevé appliqué à la base minimum. Il varie entre les communes (ex: à Paris c’est 16,52%)
~ Taxe spéciale d’équipement : environ 1,8%
~ Frais de gestion : environ 3%
Bon a savoir : certaines personnes sont exonérées de CFE. ( par exemple, les peintres, sculpteurs…)
La liste complète ici.