Le seuil de chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires (CA) du micro-entrepreneur ne doit pas dépasser un plafond annuel fixé selon le type d’activité :
En 2018, les seuils sont les suivants :
- 170 000 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement (à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 70 000 €) ;
- 70 000 € pour les prestations de services ou activités libérales ;
Dans le cas d’une activité mixte (vente de marchandises et prestations de services), le CA à ne pas dépasser est de 170 000 € à l’intérieur duquel les activités de prestations de services ne doivent pas dépasser 70 000 €.
Le principe du prorata
Le plafond annuel de revenus s’entend pour une année pleine. Lors de la première année d’activité de la micro-entreprise, le plafond est calculé au prorata temporis, en tenant compte du nombre de jours effectif d’activité par rapport au nombre de jours de l’année (366 jours le cas d’une année bissextile).
Exemples de calcul :
- Début d’activité le 1er mai 2018 pour une activité en prestations de services :
La période entre le 1er mai et le 31 décembre 2018 inclus représente 245 jours,
Le plafond calculé est donc : 70 000 € x 245/365 = 46 986 €. - Début d’activité le 3 mars 2020 pour une activité d’achat-revente:
La période entre le 3 mars 2020 et le 31 décembre 2020 inclus représente 304 jours.
2020 étant une année bissextile, le plafond calculé est donc : 170 000€ x 304/366 = 141 202€