Tous les métiers ne sont pas éligibles pour le statut d’auto-entrepreneur. La liste des métiers exclus est consultable en cliquant ici. Pour le reste, les métiers relevant de l’auto-entrepreneuriat se distinguent en trois grandes catégories :
Les activités de vente de marchandises :
Vous relevez de cette catégorie si vous vendez des biens ou achetez des biens pour les louer. Dans ce cas, vous trouverez ci-dessous les principaux éléments qui concerne cette activité :
– Votre plafond de CA est de 170 000 € / an
– Votre abattement forfaitaire est de 71% du chiffre d’affaires hors taxe. Le bénéfice sur lequel est calculé votre impôt sur le revenu correspond ainsi au chiffre d’affaires hors taxe diminué de 71%.
– Votre taux de cotisations sociales est 12,8% du chiffre d’affaires hors taxe.
Les activités artisanales :
Vous relevez de cette catégorie si vous réalisez des prestations de services qui nécessitent beaucoup de matériel ou un savoir-faire manuel. Dans ce cas, vous trouverez ci-dessous les principaux éléments qui concerne cette activité :
– Votre plafond de CA est limité à 70 000 € / an
– Votre abattement forfaitaire est de 71% du chiffre d’affaires hors taxe. Le bénéfice sur lequel est calculé votre impôt sur le revenu correspond ainsi au chiffre d’affaires hors taxe diminué de 71%.
– Votre taux de cotisations sociales est 22% du chiffre d’affaires hors taxe.
Les activités de services et de profession libérales :
Vous relevez de cette catégorie si vous exercez une activité “intellectuelle”. Dans ce cas, vous trouverez ci-dessous les principaux éléments qui concerne cette activité :
– Votre plafond de CA est de 70 000 € / an
– Le taux d’abattement pour les services (BIC) : est de 50% du chiffre d’affaires hors taxe. Le bénéfice sur lequel est calculé votre impôt sur le revenu correspond ainsi au chiffre d’affaires hors taxe diminué de 50%.
– Le taux d’abattement pour les professions libérales (BNC) est de 34% : le bénéfice sur lequel est calculé votre impôt sur le revenu correspond ainsi au chiffre d’affaires hors taxe diminué de 34%.
Que vous soyez dans une activité de service classique ou en profession libérale, votre taux de cotisations sociales est 22% du chiffre d’affaires hors taxe.
Que faire si je cumule deux types d’activités ?
Au niveau des plafonds de CA :
Si vous cumulez deux activités, vous devrez respectez les plafonds et taux d’imposition relevant de votre activité principale. Ainsi, si votre activité principale est la vente marchandises et que vous réalisez aussi des prestations de services, vous devez respecter le plafond de 170 000 € de CA pour toutes vos activités (ventes de marchandises et prestations de service).
A l’inverse, si votre activité principale est la vente de services, le plafond de CA à ne pas dépasser sera de 70 000 €, toutes activités confondues.
Au niveau de l’imposition :
Pour votre déclaration de revenus, les revenus issus de votre activité BIC doivent être reportés sur la partie BIC et les bénéfices issus de vos activités BNC sur la partie BNC.
Au niveau des cotisations sociales :
– Sur les revenus issus des activités de prestation de services ou de profession libérale, le taux est de 22% sur le CA de ces activités.
– Sur les revenus issus des activités de ventes de marchandises ou de fourniture de logement ou de nourriture, le taux est de 12,8 % sur le CA de ces activités.
Une exception :
Lorsque l’activité principale est une activité libérale relevant de la CIPAV et la deuxième activité une activité d’achat-revente, alors le taux de cotisation s’élève à 22% pour l’ensemble des revenus.